RÈGLEMENT R.V.Q. 733
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner divers travaux en matière de transport, de réfection du réseau routier, de trottoirs et de pistes cyclables ainsi que l’installation d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint en vue de concevoir des projets d’aménagement routier et de réaliser des études en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 604 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés de même que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint et décrète un emprunt de 4 866 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 98 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et de 640 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réalisation d’interventions en matière de transport, de réfection du réseau routier, de trottoirs et de pistes cyclables ainsi que l’installation d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation visant l’amélioration de la sécurité et la fluidité de la circulation de même que l’octroi des contrats de services professionnels et d’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 5 604 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 4 866 000 $ remboursable comme suit :1°une première tranche de 1 893 000 $ sur une période de 10 ans;
2°une deuxième tranche de 2 973 000 $ sur une période de 15 ans.La ville affecte de plus à la dépense les sommes de 98 000 $ et de 640 000 $ provenant respectivement des surplus non autrement appropriés provenant respectivement des anciennes Villes de Sainte-Foy et de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT, DE TRAVAUX ROUTIERS, DE TROTTOIRS, DE PISTES CYCLABLES, D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNAUX LUMINEUX ET DE SIGNALISATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner divers travaux en matière de transport, de réfection du réseau routier, de trottoirs et de pistes cyclables ainsi que l’installation d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint en vue de concevoir des projets d’aménagement routier et de réaliser des études en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 604 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés de même que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint et décrète un emprunt de 4 866 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 98 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et de 640 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
